Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sat-plus.fr est édité par :

2. Hébergeur

Infrastructure applicative : la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont assurés par Supabase (AWS eu-west-3, Paris, France).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sat-plus.fr est David Defyve, en sa qualité de gérant de la SARL SAT Plus.

Contact : contact@sat-plus.fr

4. Activité

SAT Plus est spécialisée dans :

• Le développement logiciel (applications métiers, automatisation)
• La Gestion Technique du Bâtiment (GTB/GTC) — certifié EcoXpert Schneider Electric
• La maintenance préventive et curative des installations techniques

Zone d'intervention : métropole lilloise, Hauts-de-France et au-delà pour les projets d'envergure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sat-plus.fr — textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels — est la propriété exclusive de SAT Plus ou de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SAT Plus, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

SAT Plus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SAT Plus ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, SAT Plus décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations du site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dommage causé aux équipements de l'utilisateur suite à l'accès au site
• Pour toute interruption ou indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause
• Pour l'utilisation faite par les utilisateurs des informations ou contenus du site

7. Assistant conversationnel (Intelligence Artificielle)

Ce site et son portail technique intègrent un assistant conversationnel propulsé par Mistral AI (SAS, Paris, France), une entreprise française conforme au RGPD et à la réglementation européenne sur l'IA (AI Act).

8. Liens hypertextes

Le site sat-plus.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SAT Plus n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site sat-plus.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing et que le lien ne porte pas atteinte à l'image de SAT Plus.

9. Cookies

Le site sat-plus.fr utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookie / Stockage	Finalité
satplus-theme	Mémorisation de la préférence de thème (clair/sombre)
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Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale n'est utilisé. En l'absence de cookies non essentiels, aucune bannière de consentement n'est requise conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

10. Protection des données personnelles

SAT Plus collecte des données personnelles dans le cadre du formulaire de contact, du portail technique et de l'assistant conversationnel. Le traitement de ces données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@sat-plus.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.

12. Crédits

• Conception et développement du site : Mael Garbe
• Photographies : SAT Plus (installations, équipe)
• Polices : Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font)
• Infrastructure : OVHcloud (hébergement), Supabase, Mistral AI