Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

2. Données collectées

Contexte	Données	Caractère
Formulaire de contact / devis	Nom, email, entreprise, téléphone, message	Obligatoire
Portail technique (inscription)	Nom, email, mot de passe (hashé), rôle, entreprise	Obligatoire
Portail technique (utilisation)	Tickets, messages, documents uploadés, notes d'intervention	Fonctionnel
Assistant conversationnel (IA)	Contenu des messages envoyés	Facultatif
Navigation sur le site	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)	Automatique
Préférences	Thème clair/sombre (localStorage)	Technique

SAT Plus ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Finalité	Description
Gestion des demandes	Répondre aux demandes de contact, devis et questions
Portail technique	Gestion des tickets, interventions, contrats et documents pour les clients et employés
Assistant IA	Fournir des réponses automatisées aux questions sur les services SAT Plus
Sécurité	Protection du site et du portail contre les accès non autorisés
Amélioration	Analyser l'utilisation du site pour améliorer les services (données anonymisées)
Obligations légales	Conservation des données comptables et contractuelles conformément à la loi

4. Base légale du traitement

Base légale	Traitement concerné	Référence RGPD
Consentement	Formulaire de contact, utilisation de l'assistant IA	Art. 6.1.a
Exécution contractuelle	Portail technique, gestion des contrats et interventions	Art. 6.1.b
Intérêt légitime	Sécurité du site, logs techniques, amélioration des services	Art. 6.1.f
Obligation légale	Conservation des données comptables et fiscales	Art. 6.1.c

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de contact (formulaire)	3 ans après le dernier échange
Comptes portail technique	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Tickets et messages	Durée du contrat + 5 ans (archivage)
Documents contractuels	10 ans (obligation comptable)
Conversations assistant IA	Durée de la session uniquement (non stockées)
Logs techniques (IP, navigateur)	12 mois
Cookies / préférences locales	Durée de la session ou persistant (localStorage)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :

• L'équipe SAT Plus : dans le cadre de la gestion des demandes et interventions
• Les sous-traitants techniques (voir section 7) : hébergement, IA
• Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires

7. Sous-traitants techniques

Prestataire	Service	Localisation	Garanties
Supabase	Base de données, authentification, stockage fichiers, Edge Functions	UE — Paris (eu-west-3)	SOC 2 Type II, chiffrement AES-256
Mistral AI	Assistant conversationnel (modèle Mistral Large)	France — Paris	Entreprise française, conforme RGPD et AI Act

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit	Description
Accès (art. 15)	Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Rectification (art. 16)	Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Limitation (art. 18)	Demander la limitation du traitement dans certains cas
Portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Opposition (art. 21)	Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Retrait du consentement	Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
Directives post-mortem	Définir des directives relatives à la conservation et la suppression de vos données après votre décès

9. Portail technique

Le portail technique SAT Plus est un espace sécurisé réservé aux clients et employés. Il permet la gestion des tickets, interventions, contrats et documents.

• Authentification : accès par email et mot de passe. Option 2FA (TOTP) disponible.
• Données stockées : tickets, messages, documents uploadés, notes d'intervention, satisfaction
• Sécurité : Row Level Security (RLS) garantissant que chaque utilisateur accède uniquement à ses propres données
• Hébergement : Supabase (AWS eu-west-3, Paris, France)
• Mots de passe : hashés avec bcrypt, jamais stockés en clair

10. Assistant conversationnel (Intelligence Artificielle)

Notre site et portail intègrent un assistant conversationnel propulsé par Mistral AI, une entreprise française conforme au RGPD et à la réglementation européenne sur l'IA (AI Act).

L'assistant fournit des informations à titre indicatif. Les réponses ne sauraient se substituer à un avis professionnel de l'équipe SAT Plus.

11. Cookies et stockage local

Nom	Type	Finalité	Durée
satplus-theme	localStorage	Mémoriser la préférence thème clair/sombre	Persistant
sb-*-auth-token	localStorage	Session d'authentification du portail technique (Supabase)	Session
satplus-archived	localStorage	Tickets archivés côté client (portail)	Persistant

SAT Plus n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun outil d'analytics tiers et aucun pixel de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés.

12. Sécurité des données

SAT Plus met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site et du portail
• Cloudflare WAF : protection contre les attaques DDoS, injections SQL, XSS
• Row Level Security (RLS) : isolation des données par utilisateur dans la base de données
• Authentification sécurisée : mots de passe hashés (bcrypt), option 2FA (TOTP)
• Clés API sécurisées : stockées en secrets côté serveur, jamais exposées côté client
• Sauvegardes automatiques : base de données sauvegardée quotidiennement (Supabase)
• Principe du moindre privilège : chaque rôle (boss, employé, client) n'accède qu'aux données qui le concernent

13. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont traitées et hébergées en France et dans l'Union Européenne :

• Supabase : AWS eu-west-3, Paris, France
• Mistral AI : Paris, France

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement du site et du portail technique.

14. Modifications de cette politique

SAT Plus se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs du portail technique seront informés par email ou notification dans l'application.

15. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez :

1. Nous contacter directement à contact@sat-plus.fr pour résoudre le problème
2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr